mario-triste«Ce dont je crois que notre union économique et monétaire a besoin, c’est d’un nouveau contrat fiscal [...] une réécriture fondamentale de nos règles fiscales prenant en compte les engagements fiscaux mutuels que les gouvernements de la zone euro ont pris ensemble. De même que nous avons un accord qui décrit l’essence de la politique monétaire […] une banque centrale indépendante avec un objectif unique de maintenir la stabilité des prix[...]un tel arrangement fiscal pourrait englober l’essence des règles fiscales et les engagements pris par les gouvernements jusqu’à aujourd’hui, et s’assurer que ces derniers deviennent pleinement crédibles, individuellement et collectivement.»
 

C'est en ces termes que le nouveau chef de la politique monétaire européenne, l'italien Mario Draghi, a défini le nouveau "contrat" qu'il propose à l'Europe pour les prochaines années, devant le Parlement européen, à l'occasion du rapport annuel de la BCE, la semaine dernière.
Alors que la pression augmente presque de jour en jour sur la zone euro, avec, en ligne de mire, le Sommet européen des 8 et 9 décembre, la BCE, qui a entamé depuis le début de la crise, une action conséquente pour enrayer les débordements de la spéculation, pense l'avenir de la zone euro. A l'opposé des discours alarmistes, souvent américains, de sortie de pays de la zone euro ou d'éclatement pur et simple de cette zone monétaire, la BCE envisage un approfondissement de la construction européenne, comme voulue par l'Allemagne, dans le sens d'une intégration fiscale et budgétaire.
 
Si cette intégration, qui est prônée notamment par le couple franco-allemand, n'est en rien une solution immédiate à la crise, elle aurait pour conséquence, au moins à l'avenir, d'éviter les débordements actuels.
 
Dans l'esprit de Mario Draghi, l'idée est que les Etats europééns cèdent une partie de leurs prérogatives budgétaires à l'Europe, via par exemple, comme souvent évoqué, la validation des budgets nationaux par l'Europe. Le couple franco-allemand, dans les propositions qu'il a formulé il y a deux jours, a proposé une solution à mi chemin, avec un nouveau pacte budgétaire européen qui implique la prise automatique de sanctions, à la majorité qualifiée, lorsque le déficit national d'un pays excède 3% du PIB. Cependant, dans cette solution, a priori, la BCE n'a pas son mot à dire, ni l'Europe puisque c'est la prédominance d'inter-gouvernementalité qui est prévue, même dans la prise de sanctions, au risque que ce nouveau pacte européen n'ait malheureusement le même destin que les règles comprises dans le Traité de Maastricht.
 
Si Mario Draghi a réussi à avoir l'oreille des parlementaires européens, souvent partisans de la supranationalité, il est peu probable que sa solution soit comprise et même privilégiée par les Etats nationaux. Réponse le 9 décembre!