fsa_logo.jpgUn peu partout dans le monde, avec en toile de fond les défaillances constatées en matière de régulation financière lors de la crise de 2008, des réformes financières sont mises sur pied. Les projets les plus emblématiques sont menées à Londres et à Washington. A noter également la volonté de l'UE, qui cherche a accroître par tous les moyens ses pouvoirs, de mettre sur pied un organisme de supervision financière qui puisse intervenir directement auprès des banques et institutions financières nationales, quitte à vilipender l'autorité des organismes nationaux.

Les dernières évolutions majeures en matière de régulation financière ont eu lieu outre-Manche avec le projet visant à accroître les pouvoirs de la Banque d'Angleterre . Ce projet a d'abord été porté par les travaillistes mais est, depuis, devenu le fer de lance du nouveau cabinet conservateur.


Au cours des derniers jours, le gouvernement britannique a apporté quelques précisions concernant le projet qu'il porte à bras le corps et qui ne satisfait pas spécialement toutes les institutions de la City.

Cette réforme porte sur quatre points principaux:

- La suppression définitive de la FSA (Autorité des services financiers) qui a notamment en charge la régulation des brokers du marché des changes installés au Royaume-Uni

- La création à la place de la FSA d'un Comité de politique financière qui détiendra des pouvoirs considérables et dont la mission principale sera d'identifier les risques susceptibles de destabiliser le système financier. Cependant, des arbitrages sont encore à venir pour identifier les outils dont ce Comité aura à disposition pour mener à bien sa mission

- La création d'une Autorité des marchés et de la protection du consommateur (CPMA) qui pourrait notamment récupérer les attributions de l'Office of Fair Trading dans le domaine du crédit.

- Le renforcement considérable des pouvoirs de la Banque d'Angleterre puisque l'institution aura désormais en charge la supervision des opérations de règlement-livraison pour les transactions sur valeurs mobilières. Ce changement s'est fait avec l'aval de la très puissante Association des banquiers britanniques.

Cette réforme ne devrait entrer en vigueur que dans un an. Entre-temps, la plupart des organismes nouvellement créés devraient être en latence. Surtout, une nouvelle bataille s'annonce pour Londres qui refuse qu'un éventuel organisme de supervision européen puisse venir s'immiscer dans les affaires du pays.



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