drapeau-belizeDepuis quelques semaines, notre rédaction aborde les différentes législations en vigueur dans le monde en matière de trading sur le FX. Après avoir abordé la législation de Malte (lire l'article) et la législation de Chypre (lire l'article), notre rédaction s'intéresse aujourd'hui aux paradis fiscaux avec, en tête des pays comme le Panama, Belize, ou encore des îles comme les îles vierges britanniques.

Ces pays apparaissent sur la liste noire des paradis fiscaux établis à l'issue de rencontres du G20 en 2009. Considérés comme non-coopératifs, ils font l'objet de sanctions et d'une surveillance particulière.

Dans le monde du Forex, nombreux sont les brokers qui choisissent de s'installer dans un paradis fiscal ce qui leur permet d'offrir à leurs clients un secret bancaire complet – ce qui signifie en filigrane que les clients de ces brokers peuvent frauder le fisc en ne déclarant pas leurs revenus- et leur offre de nombreux avantages fiscaux. Ainsi, l'impôt sur les sociétés y est à un taux très bas par exemple.

Le Panama est connu surtout pour la déconfiture Finanzas qui a permis de jeter un doute conséquent sur les brokers installés dans des pays où la régulation est tellement laxiste qu'elle peut être considérée comme inexistante. Maintenant, les clients de Finanzas se débattent avec la justice de Floride pour retrouver leurs avoirs, après le dépôt d'une plainte en «class action ». Ces clients ont toutefois peu de chances de retrouver la totalité de leurs avoirs car, d'après les dernières informations, la justice américaine est toujours en train de regrouper tous les biens et avoirs du groupe Finanzas qui ont été répartis dans des comptes en banque partout dans le monde via des sociétés écrans.

Le Panama n'est cependant pas le seul cas du genre. De nombreux autres pays, sans ressources naturelles, sans réelle valeur ajoutée, ont décidé de choisir le statut de paradis fiscal et n'ont aucun complexe à le mettre en avant. Ainsi, Belize affirme explicitement que les services offerts par la législation du pays s'adresse à « toute personne dont les avoirs pourraient faire potentiellement l'objet de poursuites judiciaires ». Cela renvoie aussi bien au couple imposable au regard de l'ISF qui essaie de cacher une partie de ses revenus qu'à l'organisation criminelle qui tient à blanchir l'argent sale.

La législation en vigueur à Belize est synthétisée dans l'IBC Act (International Business Company Act) qui dipose notamment que le nom des directeurs des entreprises reste anonyme, instaurant une totale opacité, que les noms des actionnaires ne figure que dans les registres de l'entreprise et qu'ils ne peuvent être divulgués. De plus, le secret bancaire est totalement préservé, sachant que le pays n'a signé aucun traité de coopération fiscal avec un autre pays.

Législation plutôt opaque qui attire à juste titre de nombreux brokers mais qui peut, légitimement, intimider certains clients. Au final, il n'y a aucune garantie que votre argent soit placée en sécurité et en cas de problème, les recours sont minimes.

Parmi les brokers Forex installés à Belize, North Finance qui opère sur le marché des changes depuis bientôt dix ans avec une plateforme FXCM et, par le passé, GCI Financial qui a quitté le pays pour demander une licence européenne. Pour le moment, GCI Financial est régulé par les îles vierges britanniques.

Pour un broker, se développer dans un premier temps dans un paradis fiscal, comme l'a fait GCI, peut être plus facile mais, en raison des scandales et des manques de garanties pour les clients, la demande d'une licence européenne/américaine ou d'un autre pays occidental s'avère à terme nécessaire. En effet, c'est un gage de sécurité minimal pour les investisseurs qui veulent s'engager sur le marché des devises.

Pour s'en rendre compte, il suffit une nouvelle fois de parcourir les nombreux forums évoquant les mésaventures des clients de Finanzas.