IMPOT-SUR-LE-REVENU-2010-DUPLICATANouveau produit d'investissement qui connaît un succès fulgurant en France, les sites d'options binaires ne font l'objet pour le moment d'aucune réglementation, que ce soit au niveau français ou au niveau européen. Seuls quelques pays, spécifiquement le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l'Australie, se sont dotés au cours des dernières années d'une législation en la matière.
 
Récemment, les autorités françaises, via l'AMF, ont commencé à s'intéresser au sujet, mais pas encore d'un point de vue fiscal. A l'inverse de la fiscalité sur le Forex, un flou complet demeure en ce qui concerne les options binaires.
Officiellement, les brokers options binaires ne déclarent rien aux autorités fiscales de votre pays de résidence. En d'autres termes, libre à chacun de vouloir se mettre en conformité avec le Trésor public en déclarant ses gains, ou pas, dans votre déclaration de revenus pré-remplie, dans la catégorie "sources de revenus supplémentaires".
 
Par contre, en cas de déclaration des revenus tirés du trading sur les options binaires, la question se pose de savoir quel sera le cadre fiscal mis alors en place? S'agira-t-il de celui prévalant pour les options ou encore pour le Forex ou faudra-t-il mettre sur pieds un nouveau cadre fiscal spécifique?
 
Evidemment, la tentation est grande pour de nombreux investisseurs novices de ne pas déclarer les revenus tirés des options binaires, via des stratagèmes bien connus, comme retirer petit à petit vos gains de votre compte afin de ne pas éveiller le fisc français ou encore effectuer vos transferts via des portefeuilles électroniques ce qui permet de brouiller les pistes. Toutefois, il convient de garder à l'esprit que vous serez alors en infraction avec la loi et que vous risquez un redressement fiscal, surtout si les gains non déclarés sont importants (plusieurs dizaines de milliers d'euros).
 
En cas d'évolution du cadre fiscal s'appliquant aux options binaires, nous vous tiendrons bien-sûr au courant.


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